Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site vivons-eauze.fr les présentes mentions légales.
Le site vivons-eauze.fr est accessible à l’adresse suivante : https://vivons-eauze.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site
Le site vivons-eauze.fr est édité par : la Mairie d’Eauze ayant pour adresse suivante :
BP 20 – Place de la République
32800 Eauze (France)
Téléphone : 05 62 09 83 30
Contact – accessible depuis le pied de page du site
ci-après ” l’Éditeur “

B. Directeur de publication
Directeur de publication : M. le Maire d’Eauze, Michel GABAS
Direction chargée de l’édition : Direction de la Communication
Pour toute question relative au fonctionnement du site, vous pouvez contacter le webmestre du site : abrunner@mairie-eauze.fr

Le site vivons-eauze.fr à été conçu graphiquement par : STUDIO-NP ayant pour adresse suivante :
20 descente de la Halle aux Poissons – 31000 Toulouse
Téléphone : 05 32 05 70 04
www.studio-np.com

C. Conception technique
Le site vivons-eauze.fr est conçu techniquement par : STUDIO-NP
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 20 descente de la Halle aux Poissons – 31000 Toulouse
Téléphone : 05 32 05 70 04
ci-après ” le concepteur technique “

D. Hébergeur du site
Le site vivons-eauze.fr est hébergé par :
STUDIO-NP Communication
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 20 descente de la Halle aux Poissons – 31000 Toulouse
Téléphone : 05 32 05 70 04
ci-après ” l’Hébergeur “

E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site vivons-eauze.fr
ci-après les ” Utilisateurs “

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à par l’intermédiaire de la page contact, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5  – AVERTISSEMENT
La Mairie d’Eauze s’engage à maintenir ce site web à jour en temps et en heure. Si toutefois vous rencontriez un problème ou des données obsolètes, nous vous serions reconnaissants de nous le faire savoir. Veuillez indiquer où sur le site web vous lisez les informations incorrectes. Nous examinerons cela dès que possible. Veuillez envoyer votre réponse par e-mail à : contact@vivons-eauze.fr
Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’inexactitudes ou de lacunes, ni des pertes résultant de problèmes causés par ou inhérents à la diffusion d’informations par Internet, tels que des perturbations ou des interruptions. Lors de l’utilisation de formulaires Web, nous nous efforçons de limiter le nombre de champs obligatoires au minimum. Pour toute perte subie à la suite de l’utilisation de données, de conseils ou d’idées fournis par ou au nom de la Mairie d’Eauze via ce site web, la Mairie d’Eauze n’assume aucune responsabilité.
Les réponses et les demandes de renseignements personnelles soumises par e-mail ou à l’aide d’un formulaire web seront traitées de la même manière que les lettres. Cela signifie que vous pouvez attendre une réponse de notre part dans un délai d’un mois au plus tard. En cas de demandes complexes, nous vous informerons dans un délai d’un mois si nous avons besoin d’un délai maximum de 3 mois.
Toutes les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre réponse ou de votre demande d’informations ne seront utilisées que conformément à notre déclaration de confidentialité.
La Mairie d’Eauze doit faire tous les efforts possibles pour protéger ses systèmes contre toute forme d’utilisation illicite. La Mairie d’Eauze doit mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées à cette fin, en tenant compte, entre autres, de l’état de l’art. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable de quelque préjudice que ce soit, direct et/ou indirect, subi par un utilisateur du site web, résultant de l’utilisation illégale de ses systèmes par une tierce partie.
La Mairie d’Eauze décline toute responsabilité quant au contenu des sites web auxquels ou à partir desquels un hyperlien ou une autre référence est faite. Les produits ou services offerts par des tierces parties sont soumis aux termes et conditions applicables de ces tierces parties.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ce site web sont la propriété de la Mairie d’Eauze
La copie, la diffusion et toute autre utilisation de ces documents sont interdites sans l’autorisation écrite de la Mairie d’Eauze, sauf si et dans la mesure où le stipule une réglementation impérative (telle que le droit de citer), sauf indication contraire du contenu.
Si vous avez des questions ou des problèmes d’accessibilité du site, n’hésitez pas à nous contacter.
Le site vivons-eauze.fr vous souhaite une excellente navigation !

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Photographies :
Les photographies créditées sont utilisées par la Mairie d’Eauze avec l’autorisation de leurs auteurs : ©RadioCoolDirect, ©ELUSA, ©MichelCarossio, ©MichelDucasse, ©OTArmagnacDartagnan, ©Comité Interprofessionnel Floc de Gascogne.