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Tournée générale de conservation cadastrale à Eauze

La Ville d’Eauze informe les propriétaires fonciers qu’une tournée générale de conservation cadastrale sera réalisée sur la commune à compter du 19 janvier 2026.

Dans ce cadre, le géomètre du cadastre procédera à la mise à jour du plan cadastral. Conformément à la législation en vigueur (loi du 6 juillet 1943), il est autorisé à pénétrer dans les propriétés, qu’elles soient closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations.

Cette intervention s’inscrit dans le cadre de la gestion et de l’actualisation des données cadastrales de la commune.
Le présent avis est porté à la connaissance du public par ordre de Monsieur le Maire.

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La Mairie d’Eauze les examine avant publication.

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